Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TAB Immo, accessible à l'adresse tabimmo.ch, éditée par TAB IMMO (ci-après « la Plateforme »).

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TAB IMMO est une plateforme de mise en valeur de promotions immobilières neuves en Suisse romande. Elle permet :

• aux acquéreurs de consulter des projets immobiliers sélectionnés et de contacter les promoteurs ;
• aux promoteurs partenaires de publier et gérer leurs projets, de recevoir des leads qualifiés et de générer des visuels pour les réseaux sociaux.

La consultation des fiches projet est libre et gratuite pour les acquéreurs. La création d'un compte promoteur est soumise à validation par TAB IMMO et implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que d'un contrat commercial séparé.

Le promoteur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour sur ses projets ;
• ne pas publier de contenus trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter la législation suisse en matière de protection des données (LPD) ;
• traiter avec diligence les leads reçus via la Plateforme.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (interface, logo, textes, code) sont la propriété exclusive de TAB IMMO et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les promoteurs (textes, images, vidéos) restent leur propriété. En les déposant sur la Plateforme, ils accordent à TAB IMMO une licence d'utilisation non exclusive pour les afficher et les promouvoir.

TAB IMMO collecte et traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD pour les utilisateurs de l'Union européenne. Les données collectées (formulaire de contact, compte promoteur) sont utilisées exclusivement dans le cadre du service et ne sont pas revendues à des tiers.

Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de données peut être adressée à : contact@tabimmo.ch.

TAB IMMO s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude de la Plateforme mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. TAB IMMO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des informations qu'elle contient.

TAB IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un appel au Tribunal fédéral.

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